Infos légales

CG GRAPH - SOFOGRA

17, rue Marcel DASSAULT
44980 Sainte Luce sur Loire


TEL : 02 51 13 34 39 - FAX : 02 51 13 34 35


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Minimu de commande 200€.


Franco de port à partir de 450 € H.T. de matière.


Toutes marchandises expédiées dans le mois ont valeur de facturation dans ce mois.


Toutes autres conditions ne pourront être prises en compte qu'après accord écrit avec la direction.


CG GRAPH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif 
de l'intégralité des prix en principal et accessoire.
Juridiction compétente : tribunal de commerce de Nantes